CEPME Oséo BPI
Beaucoup de choses à dire concernant l'attitude de cet organisme chargé d'aider les entreprises et les entrepreneurs
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Courrier envoyé au CEPME en AR à Noisy le Grand le 3 juin 1999, à l'intention de Madame Carole PLOU-RIAUDEL.
Extrait : Suite à notre entretien téléphonique du 31 mai 1999, je vous confirme que le notaire attend le certificat de bonne fin de règlement des deux contrats suivants concernant la SCI MULTICOP HEREDIA :
- 9 544877 01 0407 2
- 9 544877 03 0407 1
Ce certificat fait partie des derniers documents que le notaire attend pour réaliser la vente de la SCI MULTICOP HEREDIA, conformément à la promesse de vente signée par Monsieur BILAN en date du 12 mars 1999.
La réalisation effective de cette vente permettrait, par l'intermédiaire des associés communs à ces deux SCI, de régler votre arriéré.
Vous remerciant de bien vouloir m'adresser ce certificat au plus vite.
Claude GERBAUX
* Remarque : La SCI Multicop est le bâtiment hébergeant la Concession Citroën SNGA de Roissy en Brie. Mr Bilan est "l'homme de paille" de Mr Roybon, qui récupèrera ainsi la concession sans "bourse déliée", avec la complicite de Mr Marc Buellet à l'époque directeur régional de la direction Citroën Paris francilienne.
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Courrier envoyé au CEPME à MAISONS ALFORT
le 13 Juillet 1999
Lettre Recommandée avec AR/RA 2598 0437 4FR
A l'attention de Monsieur Xavier RICHARD
Extrait :
" Monsieur,
Nous faisons suite à notre entrevue de ce jour et vous remercions de l'accueil que vous avez bien voulu réserver au soussigné
Comme convenu, nous vous confirmons les points suivants :
- la vente de la SCI MULTICOP HEREDIA a bien eu lieu en date du 07 Juillet 1999 pour un montant de 4 Millions de Francs,
- deux chèques ont été émis par le notaire de cette même SCI au compte ouvert à la S.N.V.B. : un pour solder le crédit accordé par cette même banque pour un prêt couvrant la construction effectuée en 1997 et qui était assorti d'une hypothèque, et le second du solde du montant de la vente.
Compte tenu d'une procédure générée par Maître Malpel, avocat de Maître Cognet, représentant des créanciers de la société S.N.G.A., le compte de la SCI MULTICOP HEREDIA ouvert à la S.N.V.B., créditeur d'un montant de 3.151.000 F est bloqué à titre conservatoire.
En effet, au mois d'octobre 1998, suite à la liquidation de la Société S.N.G.A. prononcée en date du 08 Juin 1998, avec une prolongation d'activité d'un mois supplémentaire pour trouver un acquéreur (ce qui ne fut pas réalisé), Maître Cognet, par l'intermédiaire de son avocat, a demandé une extension aux SCI MULTICOP HEREDIA et SCI CETA.
Depuis ce jour, à chaque audience ( 16 Décembre 1998, 06 Janvier 1999, 1er Février 1999, 08 Mars 1999, 03 Mai 1999, 07 Juin 1999, et 05 Juillet 1999), Maître Malpel (avocat de Maître Cognet la partie assignatrice) ou Maître Coet (l'avocat de Mr Alain Gerbaux) ont systématiquement demandé un report, contrairement à mon souhait de voir ce dossier plaidé le plus rapidement possible.
La prochaine audience devant avoir lieu le 06 Septembre 1999, je vous remercie d'avoir accepté d'attendre cette date pour entreprendre des démarches contentieuses à l'encontre la SCI CETA ou de moi-même.
Je reste à votre entière disposition pour vous fournir tout complément d'information relatif à ce dossier et ne manquerai pas de vous tenir au courant de son suivi.
Vous souhaitant bonne réception de la présente
Veuillez croire, Monsieur, en l'expression de mes sincères salutations. "
Signé : Gerbaux Claude
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Courrier de Mr Jean Pierre DENIS, Président Directeur General d'Oséo
le 28 septembre 2006
" Monsieur le Président,
Votre courrier relatif à la situation de Monsieur Claude GERBAUX, caution solidaire de la SCI CETA, bénéficiaire d'un concours d'OSEO bdpme, a retenu toute mon attention.
La SCI CETA fait partie d'un groupe de sociétés mises en liquidation judiciaire avec confusion des patrimoines. Cette liquidation a été étendue au dirigeant Monsieur Claude GERBAUX à titre personnel.
Le liquidateur en charge de ces sociétés a réalisé en juillet 1999 un bien professionnel pour 478.000,00 Euros et en 2004 l'immeuble financé par OSEO pour 968.000,00 Euros. Malgré nos demandes répétées, il n'a pas été possible à ce jour de connaitre le montant du passif et de la part nous revenant sur le produit de la vente. Devant cette carence, nous avons saisi le Tribunal de commerce pour obtenir un versement provisionnel. L'audience a été fixée au 3 octobre, mais cette action vise le liquidateur et non les cautions.
Cette précision est de toute première importance, car avant d'engager une concertation avec Monsieur Claude GERBAUX, il nous faut préalablement connaitre les montants provenant des cessions d'immeubles réalisées qui seraient susceptibles d'être recouvrés par OSEO. C'est le sens de notre saisie du tribunal d Commerce.
Une fois ce point éclairci, nous serons tout à fait disposés à examiner avec le plus grand soin les propositions faite par Monsieur Claude GERBAUX afin de trouver un compromis honorable.
Vous assurant que je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite qui sera réservée à cette affaire délicate, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les meilleurs. "
Signé : Jean-Pierre DENIS
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Etat d'esprit d'un collaborateur d'Oséo
Mr Pierre Henri CHAUSSE a connaissance de la condamnation de Mr Alain GERBAUX et de Mme Marie Christine GERBAUX pour dénonciation calomnieuse, puisqu'il a eu le jugement du 15 janvier 2004 du Tribunal de Melun.
Malgré cela, il s'acharne sur moi, et clos le dossier de Mr et Mme Alain GERBAUX pour une somme de 75.000,00 Euros en négociant avec eux.
Est-il là pour défendre l'Entreprise et les entrepreneurs, ou les voyous qui ont détruit des entreprises et des emplois pour épancher leur jalousie avec la complicité de Mme Aline GERBAUX ?
Condamnation de Mr Alain GERBAUX
Mme Marie Christine GERBAUX née FONTAINE, lors de l'audience du 6 octobre 2014 au Tribunal de Commerce de Melun, pour l'achat de mes parts dans la succession de mon père Mr Guy GERBAUX pour une somme dérisoire de la part de Mme Aline GERBAUX, s'enorgueillit d'avoir traité pour 75.000,00 Euros pour sa tranquillité avec Mr Pierre Henri CHAUSSE d'Oséo !
Il est vrai que l'avocat censé représenter mes intérêts auprès de ce dernier collaborateur d'Oséo - BPI France, Maître Thierry MASSIS, a été d'une "talentueuse inefficacité".
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